Ce document est prévu pour des cas simples. Si votre situation est particulière ou plus complexe, mieux vaut vous faire accompagner.
Documents à préparer avant de commencer :
Kbis ou extrait d'immatriculation : dénomination, adresse, SIREN, ville du RCS.
Comptes annuels : date de clôture, résultat net comptable, capitaux propres avant et après affectation.
Si besoin : montant des dividendes antérieurs, rémunération du dirigeant, conventions réglementées.
Forme juridique
Choisissez la forme *
Sélectionnez d'abord la forme juridique.
Entreprise
Recopiez exactement le nom figurant sur le Kbis.
Bilan passif — ligne « Capital social », ou Kbis. Ex : 1 000
Indiquez le nombre total d'actions composant le capital social.
Laissez Non par défaut. Ce choix concerne uniquement les SASU prévues à capital variable dans les statuts.
Cette version couvre les SASU à capital variable dans un cas simple. Si le capital a effectivement varié sur la période et qu'une décision spécifique sur le capital doit être établie, ce générateur n'est pas adapté.
Regardez sur le Kbis la mention « immatriculée au RCS de ... ».
Dirigeant signataire
Vous pouvez laisser vide pour reprendre automatiquement la qualité adaptée à la forme choisie.
Associés / Actionnaires
Pour les formes à plusieurs associés, indiquez les personnes présentes ou représentées à l'assemblée. Ces informations serviront à la feuille de présence et à la convocation.
Réunion et exercice
C'est la date à laquelle les décisions sont signées et arrêtées.
Si vous n'avez pas d'horaire précis, indiquez une heure simple comme 09:00.
Si vous n'avez pas d'horaire précis, vous pouvez indiquer par exemple 09:15 ou 09:30.
Cette date doit être antérieure à la date de l'assemblée.
Vous pouvez laisser ce champ vide si vous souhaitez reprendre automatiquement la ville du siège.
Affectation du résultat
Aide :
Si vous n'êtes pas sûr du résultat net, vous pouvez renseigner les montants visibles dans votre compte de résultat. Le formulaire vous proposera automatiquement un résultat net indicatif.
Pour compléter cette partie, gardez sous les yeux votre bilan, votre compte de résultat et, si besoin, votre Kbis.
Compte de résultat — ligne « Total des produits d'exploitation ».
Compte de résultat — ligne « Total des charges d'exploitation ».
Compte de résultat — ligne « Bénéfice ou perte » ou ligne « Résultat net comptable » si elle apparaît sur votre document.
Choisissez IR uniquement si votre société relève de l'impôt sur le revenu.
Choisissez « Oui » si une ligne « Réserve légale » figure déjà sur votre bilan, même pour un petit montant.
Bilan passif — ligne « Réserve légale ».
En mode simple, le formulaire peut proposer automatiquement le montant nécessaire pour compléter la réserve légale jusqu'à 10 % du capital social, dans la limite du bénéfice disponible.
Reprenez le total des capitaux propres figurant au passif du bilan au 31/12 de l'exercice concerné.
Laissez ce champ vide si vous ne connaissez pas ce montant. Dans la plupart des situations, le formulaire reprend automatiquement le total des capitaux propres figurant sur votre bilan.
Décisions complémentaires
Si vous renseignez un montant, indiquez le montant brut distribué avant prélèvements éventuels.
Aperçu du document
L'aperçu se met à jour automatiquement en bas de page à mesure que vous complétez le formulaire.
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