Ce document est prévu pour des cas simples. Si votre situation est particulière ou plus complexe, mieux vaut vous faire accompagner.
Documents à préparer avant de commencer :
Kbis ou extrait d'immatriculation : dénomination, adresse, SIREN, ville du RCS.
Comptes annuels : date de clôture, résultat net comptable, capitaux propres avant et après affectation.
Si besoin : montant des dividendes antérieurs, rémunération du dirigeant, conventions réglementées.
Forme juridique
Choisissez la forme *
Sélectionnez d'abord la forme juridique.
Entreprise
Recopiez exactement le nom figurant sur le Kbis.
Indiquez le capital social inscrit sur le Kbis ou dans les statuts.
Regardez sur le Kbis la mention « immatriculée au RCS de ... ».
Dirigeant signataire
Vous pouvez laisser vide pour reprendre automatiquement la qualité adaptée à la forme choisie.
Associés / Actionnaires
Pour les formes à plusieurs associés, indiquez les personnes présentes ou représentées à l'assemblée. Ces informations serviront à la feuille de présence et à la convocation.
Réunion et exercice
C'est la date à laquelle les décisions sont signées et arrêtées.
Si vous n'avez pas d'horaire précis, indiquez une heure simple comme 09:00.
Si vous n'avez pas d'horaire précis, vous pouvez indiquer par exemple 09:15 ou 09:30.
Vous pouvez laisser ce champ vide si vous souhaitez reprendre automatiquement la ville du siège.
Affectation du résultat
Aide :
Si vous n'êtes pas sûr du résultat net, vous pouvez renseigner les montants visibles dans votre compte de résultat. Le formulaire vous proposera automatiquement un résultat net indicatif.
Pour les cas simples, laissez « Aucune » si vous partez d'une réserve existante à 0 €.
Le fichier propose 0 € en cas de perte, sinon une réserve simple dans la limite de 10 % du capital.
Décisions complémentaires
Si vous renseignez un montant, indiquez le montant brut distribué avant prélèvements éventuels.
Aucune donnée n'est transmise. Génération locale dans le navigateur.